Le mandat



Le mandat qui concerne le cadre, le cap et l'éthique serait donné à La Conférence Territoriale Elargie pour négocier avec le Gouvernement, l'Europe et les autres partenaires, les conclusions des Etats généraux.



La Conférence Territoriale Elargie serait composée des élus de la Conférence Territoriale de la loi Nôtre, élargie à des représentants des oppositions et aux parlementaires.

Il est naturel que cette composition de la représentation politique locale soit mandatée pour négocier avec le Gouvernement et les autres partenaires.


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